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La plainte en droit ivoirien
LA PLAINTE EN DROIT IVOIRIEN
Pour rappel, la plainte est le moyen par lequel une personne victime d’une infraction saisit la justice. Cette action permet de déclencher des poursuites contre l’auteur de l’infraction qui risque une sanction pénale.
Elle donc pour objectif de sanctionner un comportement ou une action interdits par la loi, passibles une amende et/ou une peine d’emprisonnement. La sanction n’entraîne pas automatiquement la réparation du préjudice de la victime.
Qui peut porter plainte ?
Toute personne physique (femme ou homme) ou morale (société, association), victime d’un crime, un délit ou une contravention, est habilitée à porter plainte.
Contre qui peut-elle être portée ?
La plainte est dressée contre une personne physique précise ou une personne morale déterminée. Si la victime ne connaît pas l’auteur de l’infraction ou n’est pas sûre de son identité, elle peut porter plainte contre X.
Vers qui se tourner pour porter plainte ?
Pour porter plainte, la victime dispose de plusieurs options :
– Elle peut se rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie, qui ont l’obligation d’enregistrer sa plainte puis de la transmettre au Procureur de la République.
– Elle peut adresser une lettre au Procureur de la République, en lui détaillant les faits.
– Elle peut également adresser une plainte avec constitution de partie civile à un juge d’instruction, ce qui lui confère des prérogatives particulières, mais aussi des risques éventuels.
Que doit-elle contenir ?
La plainte doit contenir vos coordonnées, la nature de l’incident, la date et l’heure de l’incident, les circonstances de l’incident et les détails de l’auteur présumé (si connus).
Quel délai pour la porter ?
La plainte doit être portée dans un délai de prescription, qui varie selon la nature de l’infraction. Sauf situations particulières, ces délais sont les suivants :
– 1 an révolu en matière de contravention
– 3 ans révolus en matière délictuelle
– 10 ans révolus en matière criminelle
Selon les infractions, le délai de prescription court à compter du jour de commission de l’infraction ou de sa découverte. Passé ce délai, il n’est plus possible de poursuivre l’infraction.
Combien coûte-t-elle ?
Le dépôt de plainte est totalement gratuit en Côte d’Ivoire à la police, à la gendarmerie et devant le Procureur de la République. La plainte devant le juge d’instruction étant particulière, les honoraires de l’avocat seront à la charge de celui qui dépose la plainte, sauf s’il bénéficie de l’assistance judiciaire.
Quelle suite après la plainte ?
Après avoir déposé votre plainte, les autorités mèneront une enquête pour trouver l’auteur présumé. Vous pouvez être appelé à témoigner ou à fournir d’autres informations. Vous pouvez suivre votre plainte en contactant régulièrement le poste de police où vous avez déposé votre plainte.
L’enquête peut aboutir selon la décision du Procureur de la République à :
- Un classement sans suite
- L’ouverture d’une information judiciaire
- Une mesure alternative aux poursuites
- L’ouverture d’un procès
Références
– Site officiel de Me BAH-LEROUX, Avocate au barreau de Côte d’Ivoire
– Article 50 à 55 du Code de Procédure Pénale : Attributions du Procureur de la République
– Article 23 à 41 du Code de Procédure Pénale : Art 23-41 : Missions de la police Judiciaire
– Article 12 du Code de Procédure Pénale : Délais de prescription de l’action publique
– Décret n° 2016-781 du 12 octobre 2016 : Assistance judiciaire
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L’élégance n’étant pas que l’affaire des femmes, les hommes sont de plus en plus nombreux à maîtriser l’art de bien se vêtir, se tenir et faire …
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Tension sur la nouvelle configuration de la CEI
Salut chers amis😊, j’espère que vous allez bien. Aujourd’hui nous parlons de la CEI, alors je vous souhaite une bonne lecture afin de déguster la saveur attachée à cet article.
La CEI, Commission Électorale Indépendante a pour devoir de s’occuper de tous les aspects des élections sur toute l’étendue du territoire. Mais, cette institution a toujours été contestée notamment la question de sa transparence. Tel est le cas pour la contestation de sa nouvelle configuration par l’opposition à l’approche des échéances électorales des municipales de 2023.
À un an des élections locales, la composition de la commission électorale indépendante est au cœur d’un nouveau bras de fer entre le pouvoir et l’opposition. Ce 9 novembre, un projet de loi modifiant cette instance clé été soumis au vote des députés.
Cette loi a été votée en plénière avec une majorité de 122 voix contre 55 voix et 15 abstentions.
» Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a introduit un amendement pour que ce soit les partis politiques qui ont au moins un élu au parlement ou qui ont obtenu une commune qui représentent l’opposition au sein de la CEI, au titre des partis politiques de l’opposition.
Le RHDP a opposé un refus catégorique, comptant sur sa majorité au sein de l’hémicycle », a regretté le porte-parole du parti d’Henri Konan Bédié. Selon lui, » ce sont donc des indices qui ne permettent pas et au PDCI-RDA et à la majorité des Ivoiriens d’avoir confiance en cette CEI dans sa configuration actuelle ».
» Le PDCI-RDA ne cèdera pas cette fois ci » « , a prévenu M. Kouassi ajoutant que » ensemble avec nos alliés, nous mènerons tous les combats démocratiques pour que notre pays retrouve l’équité la justice et la paix durable ».
De l’avis de M. Kouassi, parmi les 18 représentants de la commission centrale de la CEI,
» le parti au pouvoir a 13 membres et l’opposition dans son ensemble n’aura que 5 représentants ». Le PDCI dit à une CEI déséquilibrée et soumise aux ordres.
La semaine dernière, l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté l’ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d’Henri Konan Bédié et le Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire ( PPA-CI) de Laurent Gbagbo.
L’opération de révision de la liste électorale se déroulera en Côte d’Ivoire du 19 novembre au 10 décembre 2022 et à l’étranger du 24 novembre au 10 décembre 2022.
En marge de la nouvelle configuration de la CEI que conteste l’opposition, il faut noter aussi le basculement automatique des nouveaux majeurs sur la liste électorale.
Selon le Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( PDCI) a estimé mardi à Abidjan que le basculement automatique des nouveaux majeurs sur la liste électorale ivoirienne est » une porte ouverte à la fraude ».
» La question du basculement automatique des nouveaux majeurs sur la liste électorale est une porte ouverte à la fraude », a soutenu Soumaïla Kouassi Brédoumy, le porte-parole du PDCI. Face à cette action l’opposition dénonce le braquage de la CEI par le RHDP.
Aujourd’hui, nous constatons les conséquences de l’instabilité politique sur la population civile. La crédibilité et la transparence de la CEI en sont les principales causes.
C’est pourquoi il faut doter la Côte d’Ivoire d’un cadre juridique et institutionnel fiable, intègre, ralliant la confiance de l’ensemble des acteurs politiques et des organisations de la société civile, pour faire disparaître le spectre toujours renouvelé du chaos postélectoral, est une préoccupation constante pour tout le monde. Afin de mettre fin au contentieux électoral et aux conflits post électoraux qui tirent leur source et leurs justifications dans les imperfections des lois et dans l’absence de confiance des acteurs politiques, eux-mêmes, dans les institutions régissant ces élections.
Merci d’avoir lu cet article et j’espère qu’il vous a plu, que Dieu vous bénisse et protège la Côte d’Ivoire.@
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DÉPENDANCE À LA PORNOGRAPHIE
Salut chers internautes!
Aujourd’hui nous allons parler d’un sujet délicat qui détruit en silence à savoir la pornographie.
L’addiction sexuelle, ou dépendance sexuelle, est la perte de contrôle de la sexualité et la poursuite du comportement pathologique lié à l’acte sexuel malgré la connaissance de ses conséquences négatives.
Bien que la pornographie puisse avoir un côté attirant et plaisant, elle peut toutefois avoir des répercussions néfastes sur la sexualité.
La pornographie est un sujet important dont il est nécessaire de discuter, avec toute la bienveillance et le recul qu’elle requiert sans pour autant la banaliser.
Le porno détourne les jeunes du succès vers l’échec.
1. La raison pour laquelle les gens deviennent accro au porno est qu’il se sent bien parce qu’il libère de la dopamine bon marché dans votre esprit, conduit la plupart des gens à développer une dépendance.
2. Le porno fait perdre le temps précieux et productif des jeunes.
Le temps est si précieux qu’aucun argent ne peut l’acheter. Comme le jeune âge est le plus productif et le plus efficace, le temps passé entre 15 et 35 ans-devient encore plus précieux par rapport au reste de la vie. Le porno est la plus grande perte de temps de tous les temps. Les jeunes qui regardent du porno perdent leur temps précieux et finissent par perdre leur productivité et échouent dans la vie.
3. Le porno distrait et vole l’attention des jeunes.
La concentration est si importante car elle est la porte d’entrée de toute réflexion, mémorisation, apprentissage, résolution de problèmes et prise de décision.
4. Le porno détruit votre masculinité.
La pornographie a permis aux hommes de s’asseoir facilement à la maison et de stimuler leurs pulsions sexuelles. Ce n’est pas ainsi que nous avons évolué.
5. En raison de la pornographie, l’esprit des jeunes reste occupé par de faux fantasmes et donc incapable d’innover et d’exécuter quoi que ce soit de manière efficace et finit par perdre leur reconnaissance et échouer dans la vie.
6. La pornographie affecte la santé physique et mentale des jeunes.
La dépression, les troubles anxieux Une bonne santé est la condition préalable à tout succès. C’est pourquoi le vieil adage « la santé est la richesse » n’a jamais été vieux. Le porno est la plus grande dépendance de tout cet univers.
7. Le porno détruit vos relations
Aucune femme ne peut rivaliser avec la pléthore d’images et de vidéos pornographiques disponibles en ligne.
Les difficultés relationnelles Les hommes qui regardent du porno semblent avoir moins de désir pour leur propre épouse.
8. Le porno vole de l’argent en silence des jeunes.
Non seulement la santé, mais la pornographie vole aussi directement et silencieusement l’argent des jeunes.
Il existe de nombreux sites Web, applications et domaines où l’argent des jeunes est arraché en les rendant idiots au nom d’un faux plaisir.
9. Le porno provoque la dysérection.
L’augmentation de la dysérection induite par la pornographie est quelque chose dont il faut s’alarmer.
La masturbation et les érections fréquentes sont le résultat direct de l’utilisation du porno, et ils sont de plus en plus uniquement provoqués par la pornographie hardcore.
Merci d’avoir lu. Si vous trouvez ce fil précieux, suivez-moi (alvaresassale.WordPress.com) pour plus de contenu comme celui-ci.
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Bon à savoir ✅
« Selon les psychologues, il existe quatre types d’intelligence :
1) Quotient Intellectuel (QI)
2) Quotient émotionnel (QE)
3) Quotient Social (QS)
4) Quotient d’adversité (QA)
1. Quotient Intellectuel (QI) : c’est la mesure de votre niveau de compréhension. Vous avez besoin de QI pour résoudre des problèmes mathématiques, mémoriser des choses et vous rappeler des leçons.
2. Quotient émotionnel (QE) : c’est la mesure de votre capacité à maintenir la paix avec les autres, à respecter le temps, à être responsable, à être honnête, à respecter les limites, à être humble, authentique et attentionné.
3. Quotient social (QS) : c’est la mesure de votre capacité à vous constituer un réseau d’amis et à le maintenir sur une longue période.
Les personnes qui ont un QE et un QS plus élevés ont tendance à aller plus loin dans la vie que celles qui ont un QI élevé mais un QE et un QS faibles. La plupart des écoles capitalisent sur l’amélioration des niveaux de QI tandis que le QE et le QS sont minimisés.
Un homme de QI élevé peut finir par être employé par un homme de QE et de QS élevés même s’il a un QI moyen.
Votre QE représente votre personnage, tandis que votre QQ représente votre charisme. Cédez aux habitudes qui amélioreront ces trois Q, en particulier votre QE et votre QS.
Maintenant il y en a un 4ème, un nouveau paradigme :
4. Le quotient d’adversité (QA) : La mesure de votre capacité à traverser une période difficile dans la vie et à en sortir sans perdre la tête.
Face à des problèmes, QA détermine qui abandonnera, qui abandonnera sa famille et qui envisagera le suicide.
Parents, veuillez exposer vos enfants à d’autres domaines de la vie que l’académique. Ils doivent adorer le travail manuel (ne jamais utiliser le travail comme une forme de punition), les sports et les arts.
Développez leur Coefficient intellectuel (QI), ainsi que leur coefficient émotionnel (QE), leur coefficient social (QS) et leur coefficient d’adversité (QA). Ils devraient devenir des êtres humains aux multiples facettes capables de faire des choses indépendamment de leurs parents.
Enfin, ne préparez pas la route pour vos enfants. Préparez vos enfants pour la route. »
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Éveil de conscience 